Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2023-6B_656-2022
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  1. 23.06.2023 6B 656/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats ; arbitraire, etc.
  2. 26.04.2018 6B 1034/2017 Pertinence 77%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement, arbitraire
  3. 13.09.2021 6B 249/2021 Pertinence 74%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
  4. 17.04.2020 6B 67/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances pénales
  5. 10.02.2020 1B 42/2020 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  6. 08.03.2018 6B 946/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement; droit d'être entendu; arbitraire
  7. 17.01.2022 1B 559/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; requête en complément d'expertise
  8. 22.11.2021 6B 189/2021 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
  9. 30.08.2021 1B 129/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  10. 17.01.2013 5A 559/2012 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile provisoire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.