Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2023-4A_263-2022
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  1. 23.06.2023 4A 263/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exercice par les héritiers de leur droit matériel aux renseignements à l'égard de la banque du défunt (art. 400 al. 1 CO) par la voie d'une intervention accessoire dans un procès entre le tiers titulaire d'un compte et dite banque;
  2. 21.01.2004 5C.81/2003 Pertinence 87%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
  3. 16.12.2015 5A 522/2014 Pertinence 85% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    responsabilité des exécuteurs testamentaires
  4. 11.05.2023 5A 961/2022 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    liquidation d'une succession répudiée, répartition du solde de la liquidation
  5. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie plaignante
  6. 18.07.2019 4A 522/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
  7. 15.01.2009 5A 715/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    saisie conservatoire prov. des comptes
  8. 18.04.2006 5P.449/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    art. 9 Cst. (reddition de comptes)
  9. 06.05.2020 5A 30/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    reddition de comptes, droit aux renseignements des successeurs (trust)
  10. 18.08.2005 5C.126/2005 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesures provisionnelles, reddition de comptes
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