Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2021-6B_1269-2020
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  1. 16.07.2015 6B 992/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants, fixation de la peine
  2. 02.05.2013 6B 40/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; fixation de la peine; principe de la bonne foi, etc.
  3. 05.12.2000 1P.613/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 13.04.2023 6B 970/2022 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire
  5. 05.01.2009 6B 856/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  6. 05.06.2003 6S.58/2003 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  7. 25.01.2011 6B 921/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  8. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  9. 09.10.2018 6B 780/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (art. 47 CP)
  10. 21.10.2009 6B 418/2009 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expertise psychiatrique (infractions à la LStup); violation du principe in dubio pro reo
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