Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2021-6B_1269-2020
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  1. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  2. 03.04.2007 6S.90/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  3. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
  4. 06.06.2003 6S.59/2003 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 22.10.2004 6S.359/2004 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 16.02.2022 6B 216/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
  9. 22.12.2021 6B 101/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire
  10. 03.11.2009 6B 551/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixations de la peine
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