Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2021-6B_1269-2020
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  1. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  2. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  3. 14.06.2019 1B 258/2019 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 09.09.2013 6B 646/2013 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions graves à la LStup); arbitraire, principe in dubio pro reo
  5. 19.09.2000 1P.532/2000 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 05.05.2022 6B 560/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; présomption d'innocence, arbitraire
  7. 10.01.2013 6B 534/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LF sur les stupéfiants (art. 19 ch. 1 et 2 lit. a LStup)
  8. 11.08.2010 1B 243/2010 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 28.10.2019 6B 1112/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 04.01.2018 6B 1022/2017 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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