Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2021-6B_1174-2020
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  1. 27.09.2021 2C 622/2020 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  2. 10.07.2006 6A.43/2006 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de différer l'expulsion à titre d'essai
  3. 18.04.2016 6B 1089/2015 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, dommages à la propriété, violation de domicile, incendie intentionnel
  4. 25.06.2004 2A.360/2004 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 29.06.2005 2P.170/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9, 29 et 30 Cst. (autorisation de séjour et d'établissement)
  6. 18.11.2019 2C 1154/2018 Pertinence 40% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  7. 14.06.2005 2A.267/2005 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de renouvellement d'une autorisation de séjour
  8. 23.12.2003 8G.131/2003 Pertinence 40%
    Chambre d'accusation
    Entraide et extradition
  9. 31.05.2005 6S.149/2005 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 55 CP)
  10. 22.02.2019 6B 1041/2018 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage, arbitraire
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