Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2017-1B_224-2017
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  1. 23.06.2017 1B 224/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de remplacer le défenseur d'office
  2. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 12.11.2021 1B 538/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office
  4. 24.05.2017 1B 196/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  5. 30.12.2020 1B 655/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de report des débats
  6. 25.10.2021 6B 1141/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (examen d'office en appel de points non contestés du jugement)
  7. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  8. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  9. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 30.12.2022 1B 598/2022 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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