Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2016-1C_546-2015
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  1. 23.06.2016 1C 546/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  2. 06.08.2019 1C 257/2018 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 19.08.2022 1C 242/2021 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 03.05.2016 1C 158/2015 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  5. 03.05.2016 1C 159/2015 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 06.08.2018 1C 216/2017 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation matérielle, limitation des résidences secondaires (art. 75b Cst.)
  7. 22.10.2013 1C 483/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  8. 22.10.2013 1C 400/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 22.10.2013 1C 87/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 22.10.2013 1C 472/2013 Pertinence 72%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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