Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2014-4A_143-2014
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  1. 23.06.2014 4A 143/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  2. 16.06.2014 4A 163/2014 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion d'une société, dont la faillite a été clôturée faute d'actif
  3. 13.03.2015 4F 17/2014 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intérêt à la révision
  4. 07.01.2022 4A 376/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion du locataire (art. 257d CO); pseudo-nova en appel (art. 317 al. 1 CPC),
  5. 07.03.2017 4A 43/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision d'exécution d'une transaction judiciaire en matière de bail
  6. 01.12.2022 2C 520/2022 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la collectivité publique pour les actes de ses agents accomplis dans l'exercice de leurs fonctions (action de droit administratif)
  7. 02.06.2014 4A 132/2014 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance de l'autorité compétente à l'exécution d'une décision d'expulsion; droit public cantonal
  8. 13.03.2015 4A 651/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    exécution de l'expulsion; requête de suspension
  9. 05.08.2015 4A 351/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  10. 26.02.2010 4A 51/2010 Pertinence 33%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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