Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2014-2C_1090-2013
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  1. 23.06.2014 2C 1090/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de servir et de vendre des boissons alcooliques du 18 mars au 23 avril 2013
  2. 30.01.2007 2A.568/2006 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Classement fiscal des produits Martini Rosso et Martini Bianco
  3. 20.05.2009 6B 189/2009 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'alcool
  4. 04.04.2005 2P.278/2004 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 27 et 49 Cst. (Les articles 4, al. 1, lit. a et art. 11, al. 1 de la loi du 22 janvier 2004 modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques)
  5. 23.08.2013 6B 101/2013 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; présomption d'innocence
  6. 28.03.2002 2P.207/2000 Pertinence 49% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 09.01.2023 6B 1307/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Rixe; irresponsabilité et responsabilité restreinte
  8. 27.03.2009 2C 42/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fermeture d'un établissement pour une durée indéterminée; demande de licence
  9. 05.10.2010 6B 236/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement
  10. 07.12.2018 2C 214/2018 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Nuisances d'un établissement public; qualité pour recourir
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