149 ähnliche Seiten gefunden für aza://23-06-2014-1C_897-2013
-
30.07.2015 1C 508/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, art. 8 ORS
-
09.02.2011 1C 172/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaddenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
-
31.01.2014 1C 696/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable d'implantation; recours sans objet
-
09.09.2015 1C 55/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan partiel d'affectation
-
24.06.2011 1C 81/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan partiel d'affectation Au Praz Dagoud Ouest , Commune de St-Légier-La Chiésaz
-
12.06.2001 4P.74/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
19.07.2012 4A 229/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité pour défauts d'un ouvrage
-
07.01.2013 1C 208/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification de la réglementation d'un plan d'extension
-
07.03.2000 1P.761/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.12.2018 1C 280/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire