Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2009-5A_328-2009
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  1. 23.06.2009 5A 328/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en revendication
  2. 03.02.2006 5A.14/2005 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir une parcelle agricole
  3. 15.05.2017 5A 24/2017 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (allocations familiales et liquidation de la copropriété des époux)
  4. 16.05.2003 1A.250/2002 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 30.05.2005 5P.446/2004 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  6. 30.05.2005 5C.252/2004 Pertinence 66% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en revendication
  7. 29.08.2006 4C.222/2006 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; prêt à usage
  8. 04.04.2003 5A.21/2002 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  9. 15.12.2005 5A.16/2005 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole
  10. 30.04.2012 4D 28/2012 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à ferme agricole
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