Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2009-5A_123-2009
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  1. 23.06.2009 5A 123/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    possession, servitude
  2. 13.05.2015 5A 11/2015 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    action en cessation de trouble, art. 641 CC
  3. 28.10.2014 5A 360/2014 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    radiation de l'inscription de la servitude de passage à pied et dévestiture de culture
  4. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 02.05.2024 1C 238/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Remise en état
  6. 23.07.2009 5D 63/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    libération d'une servitude de passage (art. 736 CC)
  7. 04.09.2006 5C.91/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    servitude
  8. 07.12.2012 1C 267/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 13.12.2017 1C 474/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  10. 29.10.2018 1C 468/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition d'un portail; irrecevabilité du recours
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