Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2008-6B_252-2008
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  1. 10.02.2004 2P.19/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  2. 11.08.2021 6B 1414/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  3. 22.07.2014 6B 298/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, mise en danger de la vie d'autrui, etc.; fixation de la peine; indemnité pour tort moral
  4. 12.09.2023 6B 582/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  5. 27.05.2016 6B 540/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (infractions contre l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, délai de plainte
  6. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  7. 11.07.2007 6B 107/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, tentative de viol
  8. 05.02.2007 4C.289/2006 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel
  9. 04.10.2007 1B 203/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive, refus de mise en liberté
  10. 15.09.2020 6B 410/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte; arbitraire
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