Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2008-6B_252-2008
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  1. 02.10.2014 6B 189/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles; violation du droit d'être entendu; arbitraire; prescription; indemnisation
  2. 15.02.2023 6B 543/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Séquestration; viol; extorsion et chantage; menaces; contrainte; expulsion; arbitraire
  3. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  4. 22.05.2018 6B 1215/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire
  5. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 12.02.2018 6B 460/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire, mise en danger de la vie d'autrui, violation de secrets privés, interdiction de la reformatio in pejus, fixation de la peine, sursis
  7. 07.06.2004 6P.56/2004 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  8. 22.03.2017 6B 326/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assassinat, fixation de la peine, arbitraire
  9. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire
  10. 09.07.2020 8C 336/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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