Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2008-6B_252-2008
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  1. 21.10.2020 8C 74/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (harcèlement sexuel)
  2. 20.02.2007 6P.200/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol (art. 190 CP); abus de détresse et tentative d'abus de détresse (art. 193 CP)
  3. 27.07.2018 1B 234/2018 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'écarter une preuve du dossier
  4. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  5. 08.05.2023 6B 808/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, contrainte, séquestration, contrainte sexuelle ; expulsion, etc. ; arbitraire, in dubio pro reo, etc.
  6. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  7. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  8. 11.07.2013 6B 122/2013 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles, etc.), demande de désignation d'un conseil d'office; arbitraire
  9. 28.09.2018 6B 418/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, arbitraire, présomption d'innocence (contrainte sexuelle, tentative de menaces, etc.)
  10. 22.01.2018 6B 720/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire dans l'établissement des faits
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