Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2008-6B_252-2008
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3240 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2008-6B_252-2008
  1. 03.12.2007 6B 532/2007 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle qualifiée commise en commun, viol qualifié commis en commun; fixation de la peine
  2. 13.11.2005 6S.397/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Prescription (actes d'ordre sexuel avec une enfant)
  3. 07.11.2003 6S.280/2003 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 22.12.2021 6B 488/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (contrainte sexuelle, viol, etc.)
  5. 07.12.2018 2C 1067/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 11.09.2019 1B 413/2019 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  7. 28.03.2024 7B 506/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol; contrainte sexuelle; expulsion; arbitraire
  8. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  9. 20.12.2017 6B 583/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; fixation de la peine; arbitraire
  10. 10.08.2006 6P.94/2006 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 et 32 al. 1 Cst. (procédure pénale; arbitraire, présomption d'innocence)
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien