Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2008-6B_252-2008
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  1. 21.11.2018 4A 18/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation; harcèlement sexuel
  2. 24.09.2018 6B 276/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence; sursis
  3. 31.03.2005 1P.24/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 9 et 29 Cst. (non-lieu)
  4. 11.02.2014 1B 39/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de libération de la détention provisoire
  5. 03.09.2009 5A 377/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 29.03.2017 6B 441/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, etc.; arbitraire
  7. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  8. 22.05.2006 4P.48/2006 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile)
  9. 01.11.2006 1P.432/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
    procédure pénale
  10. 15.11.2023 7B 43/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir; ordonnance de classement (actes d'ordre sexuel avec des enfants, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance); formalisme excessif; droit d'être entendu,
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Exemple: "droit de l'homme"