Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2005-2A-650-2004
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162 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2005-2A-650-2004
  1. 11.07.2003 2A.561/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 11.03.2005 2A.159/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; vente de semence bovine
  3. 13.02.2008 2C 506/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; (périodes allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997); échange de prestations ou don; exclusion du champ de l'impôt des prestations d'assurance
  4. 09.11.2009 2C 429/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA assujettissement rétroactif; taxation par estimation (1er semestre 1998 au 1er semestre 2003)
  5. 16.05.2007 2A.677/2006 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services à l'étranger; principe de la bonne foi
  6. 17.10.2005 2A.65/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; stockage de mazout; transfert du pouvoir de disposer
  7. 20.06.2006 2A.616/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; réduction de l'impôt préalable déductible; forfait
  8. 24.08.2007 2C 263/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA: 1er trimestre 1999-4ème trimestre 2000 / LTVA: 1er trimestre 2001-4ème trimestre 2003); déduction de l'impôt préalable; frais de représentation; conditions formelles et matérielles; bonne foi
  9. 19.05.2006 2A.51/2005 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; pouvoir de disposer; cession de créances, transfert du contrat
  10. 22.11.2007 2C 426/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA; taxation par estimation; 1er janvier 1995-31 décembre 2000
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