Moteur de recherche Eurospider: aza://23-06-2005-2A-650-2004
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162 pages similaires trouvées pour aza://23-06-2005-2A-650-2004
  1. 12.12.2008 2C 641/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA) 1er semestre 1995 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  2. 25.02.2016 1C 582/2014 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  3. 13.01.2005 2A.490/2003 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée (OTVA); impôt préalable; prestation à soi-même; facturation
  4. 26.05.2004 2A.547/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  5. 12.12.2008 2C 642/2008 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    TVA (OTVA); 2ème semestre 1996 au 2ème semestre 2000; exploitation d'un fitness; assujetissement
  6. 26.07.2007 2A.693/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er trimestre 1998 au 1er trimestre 2002; assujettissement; taxation par estimation
  7. 18.02.2005 2A.534/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    taxe sur la valeur ajoutée; prestations de services; exportation de services; fin de l'assujettissement
  8. 02.07.2001 H 220/99 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  9. 07.04.2008 2C 612/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe sur la valeur ajoutée; 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999; opérations relatives à l'activité des intermédiaires d'assurances
  10. 28.02.2007 2A.569/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe à la valeur ajoutée; 1er semestre 1998 au 1er semestre 2003; assujettissement; taxation par estimation
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