Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_1004-2022
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  1. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  2. 31.07.2003 1A.127/2003 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  3. 10.09.2021 5A 612/2019 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    protection de la personnalité
  4. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  5. 19.04.2007 2A.588/2006 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct pour l'année 1997
  6. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  7. 05.12.2017 4D 30/2017 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  8. 29.07.2019 4A 248/2019 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; mesures provisionnelles/effet suspensif
  9. 04.09.2014 2C 1104/2013 Pertinence 25%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct et cantonaux et communaux 2008 - 2009
  10. 05.12.2011 4A 480/2011 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    compétence
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.