Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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  1. 22.02.2023 1B 104/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  2. 31.07.2023 6B 569/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Délai de recours au Tribunal fédéral; preuve (contrainte sexuelle; fixation de la peine, révocation du sursis partiel; expulsion; arbiraite)
  3. 24.08.2023 7B 44/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  4. 15.02.2024 1C 101/2024 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine
  5. 26.06.2023 6B 1271/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (détérioration de données); irrecevabilité du recours an matière pénale
  6. 14.02.2023 6B 1528/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; contrainte)
  7. 08.01.2024 1C 692/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Arménie
  8. 06.10.2023 1C 438/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France
  9. 10.01.2024 6B 1023/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (restitution d'une audience [art. 94 CPP])
  10. 08.09.2023 1C 172/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
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