Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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  1. 08.09.2023 1C 172/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    entraide judiciaire internationale en matière pénale aux Pays-Bas
  2. 30.06.2023 6B 776/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Procédure pénale [participation en tant que tiers])
  3. 27.11.2023 6B 958/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse
  4. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  5. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (escroquerie, banqueroute frauduleuse, etc.)
  6. 11.12.2023 1C 656/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  7. 19.10.2023 7B 66/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    7B_66/2022: Faux dans les titres; irrecevabilité du recours en mtière pénale; défaut de qualité pour recours 7B_67/2022: Recours en matière pénale; décès du recourant; radition du rôle
  8. 06.01.2023 1C 661/2022 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Roumanie; remise de moyens de preuve
  9. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
  10. 15.09.2023 1C 441/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Moldavie
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