Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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19485 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2023-6B_10-2023
  1. 15.11.2023 6B 1221/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [faux dans les certificats])
  2. 09.03.2023 6B 72/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  3. 05.02.2024 7B 915/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 07.06.2023 1C 282/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à la France
  5. 19.08.2022 6B 791/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du TPF (ordonnance de non-entrée en matière; récusation; assistance judiciaire)
  6. 24.05.2023 6B 377/2023 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité ormelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité])
  7. 10.11.2023 6B 929/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; recours abusif
  8. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  9. 22.05.2024 7B 320/2024 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de mise sous scellés (tardiveté)
  10. 01.11.2023 6B 1207/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [violation simple des règles de la circulation])
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