Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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  1. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  2. 29.10.2021 6B 314/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de procédure; indemnité pour tort moral)
  3. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité (demande de nouveau jugement, etc.), demande de suspension
  4. 07.07.2021 1B 100/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de mise sous scellés
  5. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  6. 20.03.2023 6B 60/2023 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  7. 27.02.2023 6B 97/2023 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif (Ordonnance de non-entrée en matière)
  8. 24.05.2023 6B 377/2023 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité ormelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité])
  9. 20.03.2023 6B 1475/2022 Pertinence 45%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du reocurs en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (fausse déclaration d'une partie en justice)
  10. 22.02.2024 6B 1289/2023 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (escroquerie, banqueroute frauduleuse, etc.)
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