Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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19456 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2023-6B_10-2023
  1. 28.08.2023 6B 952/2023 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Dépôt de deux recours auprès du Tribunal fédéral
  2. 05.06.2023 6B 383/2022 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Retrait du recours (Ordonnance de classement [voies de fait, etc.])
  3. 20.03.2023 6B 60/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  4. 27.02.2023 6B 97/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif (Ordonnance de non-entrée en matière)
  5. 24.05.2023 6B 442/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours; motivation insuffisante (tardiveté de l'annonce d'appel; restitution du délai)
  6. 30.05.2023 6B 3/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; indemnité)
  7. 30.06.2023 6B 777/2023 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (déclaration d'appel)
  8. 26.01.2023 1C 40/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Extradition à l'Espagne; assistance judiciaire gratuite
  9. 03.04.2024 6F 1/2024 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 21 décembre 2023 (6F_37/2023)
  10. 08.03.2024 7B 1014/2023 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre,
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