Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-6B_10-2023
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  1. 03.04.2023 1B 528/2022 Pertinence 54%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 09.03.2023 6B 1276/2021 Pertinence 54%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Non-entrée en matière (tentative de contrainte, escroquerie)
  3. 23.05.2023 6B 212/2023 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière, exigences de motivation d'un recours)
  4. 05.02.2024 7B 884/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 27.02.2023 6B 30/2023 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle dur reocurs en matière pénale (ordonnance de classement [violation du devoir d'assistance et d'éducation])
  6. 03.03.2023 6B 176/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante (Ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 15.09.2023 1C 441/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la République de Moldavie
  8. 27.09.2023 7B 440/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Récusation
  9. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  10. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.