Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-5A_146-2023
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  1. 23.05.2023 5A 146/2023 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    capacité de postuler, exécution testamentaire (reddition de comptes, destitution de l'exécuteur testamentaire)
  2. 19.10.2012 5A 414/2012 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Destitution de l'exécuteur testamentaire
  3. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  4. 20.11.2023 7B 19/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
  5. 31.01.2022 5A 314/2021 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    actions en nullité et en réduction, libéralités rapportables (fardeau de la preuve et appréciation des preuves)
  6. 27.02.2024 4A 634/2023 Pertinence 64%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition; légitimation passive de la succession non partagée pourvue d'un exécuteur testamentaire et administrateur officiel,
  7. 02.05.2014 5A 82/2014 Pertinence 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    réquisition relative à l'inscription d'un héritage
  8. 30.12.2016 6B 1311/2016 Pertinence 63%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 02.06.2020 5A 156/2020 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualité pour défendre de l'exécuteur testamentaire (contrat de bail à loyer)
  10. 10.11.2000 1P.692/2000 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
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