Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-4A_164-2023
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  1. 23.05.2023 4A 164/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restituion de délai (art. 148 CPC),
  2. 29.04.2020 4A 573/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    frais de la procédure d'expulsion (art. 106 CPC)
  3. 28.02.2019 4F 2/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 octobre 2018 (4A_257/2018 et 4A_259/2018 (arrêt XC13.013008-170506-170507 47)).
  4. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
  5. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;
  6. 11.02.2021 4A 305/2020 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat de bail; indemnité pour la plus-value apportée à la chose louée; droit d'enlèvement (jus tollendi),
  7. 04.06.2020 5A 235/2020 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite sans poursuite préalable
  8. 30.08.2005 4C.399/2004 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse d'achat et de vente
  9. 16.12.2019 2C 603/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  10. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence

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