Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2023-4A_164-2023
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  1. 08.09.2014 6B 1170/2013 Pertinence 38%
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    Cour de droit pénal
    Procédure
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente d'un immeuble)
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    Ire Cour de droit public
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  6. 22.10.2013 1C 452/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 27.11.2009 8C 840/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage
  8. 07.09.2015 5A 518/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    effet suspensif (conditions de vente aux enchères)
  9. 07.09.2006 4C.215/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  10. 22.10.2013 1C 451/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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Exemple: "droit de l'homme"