Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2022-6B_213-2022
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  1. 16.01.2018 6B 345/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; droit d'être entendu; diffamation
  2. 07.07.2014 8C 679/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation disciplinaire)
  3. 15.07.2010 6B 378/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples et dommages à la propriété
  4. 27.10.2004 1P.432/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 02.06.2023 6B 203/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  6. 25.01.2023 6B 182/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; arbitraire
  7. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  9. 20.04.2018 6B 998/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
  10. 14.09.2011 1B 105/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; décision de classement
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