Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2022-6B_213-2022
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  1. 26.07.2018 6B 1297/2017 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Plainte pénale, contravention de droit cantonal (primauté du droit fédéral ; droit de se taire), lésions corporelles graves, mise en danger de la vie d'autrui, fixation de la peine
  2. 07.07.2020 6B 760/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière ; arbitraire
  3. 26.06.2017 6B 572/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.)
  4. 27.09.2022 6B 137/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (menace, etc.)
  5. 31.08.2022 2C 19/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité / fouille corporelle par des gardes-frontières
  6. 24.02.2022 1B 497/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation d'un inspecteur de police
  7. 23.03.2018 6B 1012/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité, faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire
  8. 21.11.2016 1B 430/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  9. 04.04.2013 1B 288/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; classement
  10. 29.04.2024 7B 88/2024 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Perquisition et séquestre
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