Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2022-6B_213-2022
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  1. 21.03.2024 6B 938/2023 Pertinence 47% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, dommage à la propriété d'importance mineure, injure, etc.; fixation de peine; arbitraire
  2. 29.06.2017 6B 947/2015 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, arbitraire, droit d'être entendu
  3. 05.12.2019 8C 404/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  4. 24.03.2017 6B 123/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  5. 13.07.2009 6B 362/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (discrimination raciale)
  6. 07.08.2019 1B 306/2019 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, récusation d'agents de police
  7. 04.10.2004 2P.69/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  8. 02.07.2003 1P.584/2002 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  10. 14.12.2000 1P.544/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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