Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2019-5A_278-2019
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  1. 23.05.2019 5A 278/2019 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (appel tardif)
  2. 25.04.2012 4A 132/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; restitution du délai d'appel
  3. 13.12.2022 5A 453/2022 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (irrecevabilité de l'appel)
  4. 15.04.2014 5A 89/2014 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    jugement de divorce
  5. 08.09.2021 4A 98/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile; perte de soutien en nature,
  6. 21.12.2012 5A 545/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  7. 16.10.2012 4A 409/2012 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit privé (en général)
    conclusions civiles dans une procédure pénale; voies de recours
  8. 19.08.2021 4D 9/2021 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance perte de gain maladie (LCA),
  9. 05.03.2024 5A 647/2023 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    interprétation d'un contrat de servitude, retour anticipé du droit de superficie (art. 779f CC)
  10. 28.01.2019 5A 45/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce, tardiveté de la demande de motivation (art. 239 al. 2 CPC)
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