Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2019-4A_327-2018
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  1. 23.05.2019 4A 327/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; vol; preuve du sinsitre
  2. 16.06.2008 6B 240/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  3. 06.07.2005 6P.62/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Légitime défense (art. 33 CP)
  4. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  5. 29.06.2020 4D 22/2020 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    assistance judiciaire
  6. 27.01.2023 6B 994/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; fixation de la peine (assassinat, etc.)
  7. 29.08.2019 4A 396/2018 Pertinence 28% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    action partielle; responsabilité de l'organisateur de voyage à forfait
  8. 28.02.2013 4A 576/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 25.06.2007 6B 143/2007 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Présomption d'innocence, droit d'être entendu, arbitraire, infraction à la LStup, fixation de la peine
  10. 05.03.2008 4A 531/2007 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
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