Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2017-2C_1078-2015
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394 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2017-2C_1078-2015
  1. 23.05.2017 2C 1078/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; accord sur la fiscalité de l'épargne (AFisE); droit au remboursement; délai
  2. 18.10.2012 2C 176/2012 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé: procédure de déclaration. Accord sur la fiscalité de l'épargne.
  3. 16.01.2020 2C 518/2019 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé
  4. 22.02.2008 2C 333/2007 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé prélevé sur dividende; demande de remboursement d'une succursale de société étrangère
  5. 24.07.2017 2C 801/2015 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; procédure de déclaration
  6. 12.10.2006 2A.110/2006 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Imputation forfaitaire d'impôt - période fiscale 2001-2002
  7. 27.11.2020 2C 835/2017 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de restitution de l'impôt anticipé déjà remboursé (2008 et 2009; remboursement de l'impôt anticipé (2010 et 2012)
  8. 22.08.2019 2C 936/2017 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Demande de remboursement de l'impôt anticipé suisse; convention de double imposition CDI CH-FR
  9. 13.04.2010 2C 551/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Refus de remplacer le paiement de l'impôt anticipé par une déclaration de la prestation imposable
  10. 24.07.2017 2C 836/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt anticipé; déclaration tardive et refus de la procédure de déclaration
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