Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2016-2C_435-2016
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  1. 23.05.2016 2C 435/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour et renvoi
  2. 07.08.2014 2C 434/2014 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 04.02.2015 2C 375/2014 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour UE/AELE
  4. 01.04.2013 2D 50/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour avec activité lucrative
  5. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  6. 01.03.2016 2C 840/2015 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 50% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 11.09.2009 2C 217/2009 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  9. 26.08.2016 6B 839/2015 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur les étrangers
  10. 15.08.2018 2C 374/2018 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
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