941 pages similaires trouvées pour aza://23-05-2016-2C_435-2016
-
15.11.2010 2C 574/2010
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersException aux mesures de limitation; autorisation de séjour
-
04.10.2021 2C 580/2021
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
04.06.2013 2C 1178/2012
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
04.10.2022 2C 625/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
-
29.05.2017 2C 303/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation des autorisations de séjour et renvoi de Suisse
-
10.04.2014 2C 390/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
15.02.2016 2C 95/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler
-
12.01.2016 2C 1122/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement
-
16.05.2024 2C 240/2024
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour UE/AELE
-
04.05.2018 2C 1062/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse