Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2013-4A_449-2012
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  1. 18.05.2017 4A 259/2017 Pertinence 10%
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    concurrence déloyale; mesures superprovisionnelles,
  2. 09.03.2009 4A 529/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; concurrence déloyale
  3. 07.07.2008 4A 229/2008 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation du 27 septembre 2009 relative à la loi cantonale sur l'imposition des personnes physiques
  7. 01.03.2016 2C 255/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Média
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    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
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    IIe Cour de droit social
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  10. 18.06.2013 4A 9/2013 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection des marques; mesures provisionnelles
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