Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6B_757-2007
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  1. 23.05.2008 6B 757/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
  2. 30.05.2007 4A 29/2007 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    récusation; art. 9, 29 et 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH
  3. 10.08.2022 1B 167/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 05.12.2012 8C 627/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 24.01.2022 1B 21/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 13.02.2023 1B 73/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 16.02.2011 2C 742/2010 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxe cadastrale; valeurs industrielles
  8. 18.11.2014 6B 905/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale, refus de reprendre la procédure préliminaire, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
  9. 30.04.2020 4A 566/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; composition du tribunal
  10. 03.02.2023 1B 57/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.