Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6B_158-2008
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  1. 23.05.2008 6B 158/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voyages sans titre de transport valable (art. 51 al. 1 LTP)
  2. 15.01.2009 6B 930/2008 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, lésions corporelles simples par négligence, injure
  3. 25.01.2011 6B 845/2010 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  4. 25.01.2011 6B 844/2010 Pertinence 48% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (violation de la loi fédérale sur le transport de voyageurs)
  5. 29.03.2010 2C 505/2009 Pertinence 47% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  6. 20.08.2018 8D 5/2017 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualifications, droite de recours)
  7. 02.05.2008 6B 137/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel avec une enfant
  8. 03.04.2008 6B 133/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révocation du sursis (art. 46 CP)
  9. 20.05.2008 6B 342/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Refus de donner suite (escroquerie, gestion déloyale)
  10. 22.04.2008 6B 208/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulationo
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