Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6B_158-2008
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  1. 02.05.2012 8C 84/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (procédure, droit d'être entendu)
  2. 29.01.2008 6B 519/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre par dol éventuel, etc.
  3. 24.01.2008 6B 649/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants
  4. 26.02.2008 6B 800/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis à l'exécution de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
  5. 24.06.2005 1P.165/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale
  6. 29.09.2011 6B 532/2011 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle, défense obligatoire, mineur
  7. 06.06.2013 2C 792/2012 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'une autorisation de séjour et renvoi
  8. 18.04.2007 6A.10/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; suivi alcoologique imposé
  9. 07.10.2009 9C 291/2009 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie
  10. 13.06.2008 2C 423/2008 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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