Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6B_158-2008
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  1. 18.01.2008 6B 638/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (calomnie, etc.; arbitraire, art. 9 Cst.)
  2. 11.02.2008 6F 17/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2007 (6B_432/2007)
  3. 09.04.2008 6B 93/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de classement (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, etc.)
  4. 22.08.2014 2C 280/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement; demande de reconsidération
  5. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  6. 30.11.2009 2C 418/2009 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 20.01.2014 2C 169/2013 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Transports publics, participation de la commune aux coûts d'exploitation
  8. 25.09.2007 2C 328/2007 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour
  9. 26.08.2009 6B 475/2009 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Traitement des troubles mentaux (art. 59 CP), placement dans un établissement pour jeunes adultes (art. 61 CP)
  10. 20.01.2012 2C 749/2011 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation et renvoi
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