Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2008-6B_158-2008
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    Cour de droit pénal
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 21.05.2008 6B 282/2008 Pertinence 40%
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    Ordonnance de classement
  7. 14.01.2008 6B 807/2007 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR)
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    Cour de droit pénal
    Infractions
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  9. 21.05.2008 6B 283/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire
  10. 30.03.2008 6B 197/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, gestion déloyale, faux dans les titres)
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