Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2005-2A-684-2004
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  1. 23.05.2005 2A.684/2004 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    fin des rapports de travail; contrats de durée déterminée en chaîne
  2. 03.05.2004 2A.450/2003 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  3. 28.06.2006 2A.658/2005 Pertinence 63%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
    Engagement d'un chargé de cours (droit applicable)
  4. 18.04.2000 4A.9/1999 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  5. 18.03.2013 8C 218/2012 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (condition de recevabilité; question jurdique de principe; renchérissement)
  6. 18.04.2000 4A.8/1999 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  7. 18.04.2000 4A.10/1999 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit civil
    Fonction publique
  8. 22.04.2022 8C 312/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  9. 20.08.2013 8C 49/2013 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (droit fédéral, rapport de service, fin, durée indéterminée)
  10. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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