Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2005-2A-298-2005
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  1. 23.05.2005 2A.298/2005 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour
  2. 07.01.2000 2A.515/1999 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  3. 20.02.2006 2A.82/2006 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  4. 16.01.2004 2A.394/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  5. 10.05.2005 2P.125/2005 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 9, 29 al. 2, 32 Cst. (refus d'autorisation de séjour à titre humanitiaire)
  6. 31.08.2004 2P.206/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 14.04.2004 2A.582/2003 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 06.07.2004 2A.377/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  9. 26.01.2004 2A.31/2004 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 23.01.2004 2A.30/2004 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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