Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2000-1P-38-2000
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  1. 01.11.2016 6B 315/2016 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; prescription; arbitraire
  2. 11.05.2005 2P.259/2004 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    adjudication des travaux relatifs à la fourniture et à la pose d'armoires et de coffrets électriques dans le cadre de la construction de la route nationale 5 tronçon frontière vaudoise-Areuse
  3. 08.12.2005 1E.14/2005 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation pour une ligne électrique, envoi en possession anticipé
  4. 26.05.2003 I 506/02 Pertinence 19%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  5. 22.06.2005 6S.178/2005 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, droit de correction (art. 126,32 CP)
  6. 22.03.2010 2C 246/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Surveillance par champ d'antennes; émoluments et indemnités
  7. 15.10.2010 1C 431/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une installation de tléphonie mobile
  8. 03.05.2005 1A.162/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  9. 21.12.2015 6B 266/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation des règles de l'art de construire (art. 229 CP); arbitraire, présomption d'innocence
  10. 31.05.2011 1C 465/2010 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire (implantation d'une installation de communication pour téléphonie mobile)
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