Moteur de recherche Eurospider: aza://23-05-2000-1P-38-2000
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    permis de construire
  2. 16.12.2020 1C 518/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; envoi en possession anticipé
  3. 16.12.2020 1C 532/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Expropriation; envoi en possession anticipé
  4. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  5. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  6. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  7. 03.06.2005 1A.202/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
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    permis de construire une installation de téléphonie mobile en toiture d'une villa
  8. 08.12.2008 1F 24/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    demande de revision de l'arrêt 1C_410/2007 du 29 septembre 2008
  9. 01.09.2017 1C 41/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Projet de ligne à haute tension Chamoson-Chippis
  10. 30.09.2019 1C 643/2018 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; clause d'esthétique
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