Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2024-6B_292-2024
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2505 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2024-6B_292-2024
  1. 08.01.2024 6B 43/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association
  2. 29.06.2023 6F 32/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 juin 2022 (6B_705/2022)
  3. 17.05.2024 6B 194/2024 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants ; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel ; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  4. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  5. 18.01.2024 6B 904/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel ; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  6. 05.02.2024 6B 863/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  7. 01.09.2021 6B 90/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Placement en isolement cellulaire à titre de sûreté
  8. 19.03.2024 6B 922/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; expulsion
  9. 08.05.2023 6B 599/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnités
  10. 19.02.2024 6B 1329/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
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