Moteur de recherche Eurospider: aza://23-04-2024-6B_292-2024
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2505 pages similaires trouvées pour aza://23-04-2024-6B_292-2024
  1. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  2. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  3. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 05.02.2024 6B 1075/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation); indemnité
  5. 14.06.2024 6B 1281/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contrainte; séquestration; présomption d'innocence; expulsion; arbitraire
  6. 25.06.2024 6B 1250/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'extorsion et chantage, diffamation; indemnité, frais; arbitraire
  7. 18.03.2024 6B 886/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (art. 118 LEI); arbitraire; présomption d'innocence
  8. 08.01.2024 6B 42/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 13.03.2024 6B 393/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
  10. 08.01.2024 6B 41/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
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Exemple: "droit de l'homme"